RESOLUTION NO. 01/2018
du Conseil d’Administration
MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – CÔTE D’IVOIRE
Réunion Ordinaire
LE JEUDI 29 mars 2018
A 15 heures
à la Salle C de la Primature
Les résolutions suivantes ont été adoptées par le Conseil d’Administration (« Conseil d’Administration») du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire (« MCA-Côte d’Ivoire ») au cours de la première réunion ordinaire du Conseil d’Administration qui s’est tenue aux date et heure indiquées ci-dessus, notifié le mercredi 21 mars 2018, conformément au Règlement Intérieur (« Règlement Intérieur »). Le Conseil d’Administration, après avoir entendu les communications et les rapports présentés par la Coordination Nationale pour le développement du Programme Compact du MCC (le « CNPC-MCC ») ad interim conformément à l'ordonnance de création du MCA-Côte d'Ivoire au cours de la présente session et après en avoir délibéré :
CONSIDERANT que le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par le Millennium Challenge Corporation (« MCC »), et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (le « Gouvernement »), ont signé un Millennium Challenge Compact le 07 novembre 2017 (le « Compact ») ;
CONSIDERANT que le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par le MCC et le Gouvernement, ont signé un Accord de mise en œuvre du programme le 05 décembre 2017 (l’« Accord de mise en œuvre du programme ») ;
CONSIDERANT que le Gouvernement, par l’ordonnance n°2017-820 du 14 Décembre 2017, a créé le MCA-Côte d’Ivoire comme organisme indépendant de contrôle et de gestion de la mise en œuvre du Compact ;
CONSIDERANT que les termes en majuscule utilisés mais non définis dans le présent document ont les significations données dans le Règlement Intérieur, le Compact ou l'Accord de mise en œuvre du programme ;
CONSIDERANT que jusqu'à ce que le Directeur Général de MCA-Côte d’Ivoire soit recruté, le CNPC-MCC, conformément à l'ordonnance de création du MCA-Côte d'Ivoire, doit servir d'entité transitoire responsable de la mise en œuvre du Compact ;
CONSIDERANT ENFIN que la réunion du Conseil d’Administration a été régulièrement convoquée, et que le quorum a été dûment atteint conformément aux dispositions de Section 3.12 (b) (ii) du Règlement Intérieur du MCA-Côte d’Ivoire ;
EN CONSEQUENCE, IL A ETE :
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte le Règlement Intérieur du MCA-Côte d’Ivoire tel que joint à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte la nomination des membres suppléants du Conseil d’Administrationtelle que jointe à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte la modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration pour permettre aux Directeurs de cabinet adjoints d‘être désignés en qualité de suppléant telle que jointe à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte la Politique sur les conflits d'intérêtstelle que jointe à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte la Politique de confidentialitételle que jointe à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte le modèle d’accord avec les entités de mise en œuvretel que joint à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte le contrat de l’Agent Fiduciaire;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte le contrat de l’Agent de Passation des Marchés ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et ratifie les demandes de décaissement pour les fonds initiaux de subvention pour le développement et la mise en œuvre d'un projet compact du Millennium Challenge et les fonds de développement du Compact (« CDF ») approuvés et exécutés par le Coordonnateur National du CNPC-MCC ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et autorise le Coordonnateur National du CNPC-MCC ad interim conformément à l'ordonnance de création du MCA-Côte d'Ivoire et le Directeur Général du MCA-Côte d’Ivoire, une fois que celui-ci sera recruté, à approuver et à signer les demandes de décaissement ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte l’organigramme du MCA- Côte d’Ivoiretel que joint à la présente résolution ;
RÉSOLU QUE, le Conseil approuve et adopte le plan de Passation des marchéspour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 relatif aux fonds du CDF ;
RÉSOLU QUE, le Conseil prend note et ratifie l’Accord initial de subvention pour le développement et la mise en œuvre d'un projet compact du Millennium Challenge et l’Accord de subvention pour le développement et la mise en œuvre d'un projet compact du Millennium Challenge ;
RÉSOLU QUE, le Conseil autorise le Président du Conseil d’Administration à signer un ou plusieurs contrats au nom du MCA-Côte d’Ivoire pour toutes les questions relatives au recrutement du personnel jusqu'à ce que le Directeur Général soit recruté ;
RÉSOLU QUE, le Conseil autorise le Coordonnateur National du CNPC-MCC ad interim conformément à l'ordonnance de création du MCA-Côte d'Ivoire à signer certains contrats jusqu'à ce que le Directeur Général du MCA-Côte d’Ivoire soit recruté ;
RESOLU ENFIN que:
- Chaque membre du Conseil a accusé réception d'un préavis suffisant de cette première réunion officielle du Conseil ; et
- Les membres du Conseil d’Administration et le Coordonnateur National du CNPC-MCC ad interim conformément à l'ordonnance de création du MCA-Côte d'Ivoire sont autorisés et instruits pour élaborer et signer tout document et prendre toute action en vue de la réalisation et de l’accomplissement de l’objectif des présentes Résolutions dans la limite de leurs compétences respectives.
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Nom: Patrick ACHI
Titre: Président du Conseil d’Administration
Pièces jointes:
- Règlement Intérieur
- Liste des suppléants du Conseil d’Administration
- Note modificative du Règlement Intérieur
- Politique relative aux conflits d’intérêts
- Politique de confidentialité
- Modèle d'Accord avec les entités de mise en œuvre
- Organigramme du personnel du MCA-Côte d’Ivoire
Communiqué officiel de presse.
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