mca ci

Questions Transversales

Evaluation Environnementale et Sociale des Projets Proposés dans le Cadre de Développement du Compact

lundi, 05 septembre 2016

Le Millennium Challenge Corporation (MCC) reconnaît que la croissance économique durable repose sur une population et un environnement sains. Un développement qui ne tient pas suffisamment compte des risques environnementaux et sociaux peut défavoriser les pauvres. A l'inverse, une gestion environnementale et sociale rigoureuse contribue à un développement équitable et durable. Un engagement plus accru des parties prenantes et leur participation tout au long du développement du compact constitue un élément essentiel dans la préparation d'une proposition réussie du Programme Compact.

Normes environnementales et sociales

Les Programmes Compact du MCC doivent être viables au plan environnemental et social et conçus conformément aux lois, règlements et normes applicables dans le pays éligible ainsi qu’aux accords internationaux qui le régissent. Les attentes et exigences du MCC relatives à la performance environnementale et sociale des programmes qu'il soutient se définissent comme suit:

  • Loi d’habilitation du MCC. L’Article. 605 (e) (3) de 2003 portant Loi du Millennium Challenge interdit l’usage des fonds du MCC pour le soutien de toute activité du Compact «susceptible de causer un risque significatif pour l'environnement, la santé ou la sécurité».
  • Directives du MCC en matière d’environnement. Les Directives du MCC en matière d’environnement décrivent les principes d'évaluation d'impact environnemental et social que les pays éligibles au développement du compact doivent appliquer. Ces Directives établissent également un processus d'évaluation des risques potentiels et impacts environnementaux et sociaux.
  • Normes de Performance. Le MCC a adopté les Normes de Performance en matière de Durabilité Environnementale et Sociale de la Société Financière Internationale (SFI) en Juin 2012.

Ces normes aident le MCC et ses pays partenaires dans la gestion et dans l’amélioration de la performance environnementale et sociale du Compact à travers une approche systématique, axée sur des résultats et en rapport avec le niveau de risques et d’impacts du projet. A travers leur contribution dans la gestion des risques environnementaux et sociaux et des opportunités, elles contribuent à des avantages de développement plus probants et plus durables.

Il existe huit Normes de Performance (PS):

  • Norme de Performance 1 - Évaluation et Gestion des Risques et des Impacts Environnementaux et Sociaux
  • Norme de Performance 2 – Main-d’œuvre et Conditions de Travail
  • Norme de Performance 3- Utilisation Rationnelle des Ressources et Prévention de la Pollution
  • Norme de Performance 4 – Santé, Sécurité et Sureté des Communautés
  • Norme de Performance 5- Acquisition du Foncier et Réinstallation Involontaire
  • Norme de Performance 6- Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources Naturelles Vivantes
  • Norme de Performance 7- Peuples Autochtones
  • Norme de Performance 8 - Patrimoine Culturel

Aspects opérationnels

Compte tenu de l'importance d'intégration de l'analyse des risques et des impacts environnementaux et sociaux dès le début du développement du Compact, le MCC exige que l'équipe de développement du Compact comprenne un Responsable des Performances Environnementales et Sociales. L’équipe du MCC en charge de la Performance Environnementale et Sociale devra collaborer étroitement avec des interlocuteurs de l'Equipe de Développement du Compact. L'objectif commun est la promotion et la mise en œuvre d’une performance environnementale et sociale effective à tous les niveaux de développement.

Agenda

Aucun événement

Infos Utiles

Please publish modules in offcanvas position.